Le contrat de location lie le locataire et le bailleur. Outre le paiement du prix convenu, les deux parties doivent prendre en charge les débours qui sont à leur charge. Le locataire doit définir dès le début de la relation les charges permanentes qu’il devra acquitter durant sa location. Pour mieux anticiper les taxes telles que la taxe sur les ordures ménagères, voici un guide de la contribution à payer par le locataire.
La taxe d’habitation
Général
Cette taxe fait partie des taxes locales. Elle doit être acquittée par la personne qui occupe un bien à titre d’habitation à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Même si le locataire déménage, il est tenu de payer cette dette. Contrairement aux idées reçues, le locataire n’est pas assujetti à la taxe foncière, que le logement soit bâti ou non.
Il est important de rappeler qu’elle s’applique également aux personnes physiques qui occupent un logement à titre gratuit. Doit être payé pour la résidence principale et secondaire. C’est-à-dire que sa valeur dépend de la communauté locale et des méthodes mises en œuvre par celle-ci.
Dans le cas des colocataires, la taxe d’habitation sera au nom d’un seul d’entre eux, il lui appartiendra alors d’en demander le remboursement aux autres. L’administration fiscale ne répartit pas la charge entre les personnes concernées. Si vous ne faites pas confiance aux cohabitants ou si vous voulez éviter toute confusion, il est toujours possible de mettre deux noms sur le relevé. En conséquence, vous serez solidairement responsable du règlement de la somme.
Emplacement de la propriété meublée
Le locataire qui habite une chambre déjà meublée est tenu de payer la contribution de la même manière qu’un appartement ou un studio vide. Cependant, le bien doit être à sa disposition tout au long de l’année. Le bailleur ne peut utiliser les lieux en l’absence du cocontractant.
Dans diverses circonstances, l’administration fiscale impose au propriétaire de s’acquitter de la taxe d’habitation, sauf que ce dernier peut demander une exonération, sous certaines conditions. Pour l’amodiation saisonnière, cette note revient au propriétaire.
Méthode de calcul de la taxe sur les ordures ménagères du locataire
La valeur de cette taxe dépend de plusieurs paramètres tels que sa localisation, sa taille, la surface habitable et les revenus des occupants. Différentes approches ont été mises en œuvre pour définir un barème de taxe d’habitation telles que : le régime micro-immobilier, immobilier ou micro-bic. Avec la réforme de 2020, plus de 80 % des ménages ne seront plus tenus de payer cette redevance.
Frais de location
Appelées charges locatives, elles sont liées aux charges d’entretien des biens et aux réglementations locales. La taxe sur les ordures ménagères est destinée à financer la collecte des ordures ménagères. Elle sera versée à un représentant du Trésor Public. Par ailleurs, la taxe d’ordures ménagères ou TEOM est également taxée avec des commissions d’établissement des rôles. Elle n’est pas payée directement par le locataire, mais par le propriétaire. Il appartient au bailleur de la percevoir auprès du locataire par le biais des loyers.
Comme les taxes sur le logement, la taxe sur les ordures ménagères est payée dès le début de l’année fiscale. Le montant de cet avantage est soumis au vote annuel des municipalités, groupements ou syndicats locaux. Le pourcentage dépend du montant du loyer cadastral de chaque propriété.
Redevance publique audiovisuelle
En plus des taxes liées au local, comme la taxe sur les ordures ménagères, le locataire est redevable d’une taxe spécifique sur le nombre de téléviseurs dans la maison. Il subventionnera les chaînes de diffusion publiques. Toutefois, le versement de cette dispense dépend de l’âge et de la situation de l’occupant. Il ne sera obligatoire que pour les personnes de plus de 25 ans.
