Le bail commercial est un contrat de location d’un local commercial qui a la particularité d’être conclu pour une durée assez longue de 3-6-9 ans. Il peut alors arriver que le locataire veuille quitter le logement pendant la durée du bail. Diverses raisons peuvent vous amener à prendre cette décision. La cession du bail commercial est un dispositif qui offre au preneur la possibilité de céder le bail avant la fin du contrat. Découvrez dans cet article comment se déroule une opération de cession de bail.
Le principe juridique de la cession de bail
La cession du bail commercial est un système qui donne au locataire le droit de quitter les lieux sans rompre le contrat. S’il renonce à son bail commercial en tant que locataire, il renonce à son droit au bail. La Cession de Bail à Paris peut s’effectuer de deux manières :
– Soit vous vendez votre droit au bail dans le cadre de la cession de votre fonds de commerce ;
– Soit vous cédez votre droit au bail seul.
Quel que soit le scénario que vous choisirez, vous céderez le bail commercial à un autre commerçant qui prendra le relais à votre place sur le bail commercial. Ainsi, le locataire qui vous remplace dans le contrat vous versera le montant du transfert.
La valeur de vente correspond à la contrepartie des biens acquis par le nouveau locataire lors de sa reprise du bail commercial. Ces derniers bénéficieront du droit d’occuper les lieux et de nombreux autres avantages.
Qui peut céder son bail commercial?
Conformément à la législation, la cession du bail commercial est gratuite. En d’autres termes, le bail ne peut en aucun cas interdire au preneur de céder son bail. Toutefois, le bailleur peut régler les clauses dans lesquelles le preneur peut céder le bail. N’oubliez pas de revoir les différentes clauses du bail que vous souhaitez céder. Pour que la cession de bail s’effectue dans les règles de l’art, vous devez rédiger votre contrat de cession de bail commercial.
Comment rédiger le contrat de cession de bail commercial?
Le bon déroulement de la transmission du bail commercial implique nécessairement la passation d’un ou plusieurs actes ou documents.
Acte de Cession de Bail Commercial
L’acte important dans le cadre de la cession d’un bail commercial est aussi appelé acte de cession. Il s’agit d’un document que vous devrez signer avec le nouveau locataire. Il faut pouvoir connaître l’objet du transfert, le portrait du local, le montant du transfert, et bien d’autres données. C’est par ce document que les futurs locataires respecteront le principe de cession. Cependant, rappelez-vous que cet acte doit contenir le rapport de l’inventaire du matériel.
L’avenant au bail commercial
Parallèlement, un avenant au bail commercial accompagne souvent le bail commercial. Il est généralement établi entre le nouveau locataire et le propriétaire. Cela permet d’enregistrer au préalable les différentes modifications que le bail commercial a subies, notamment le changement d’identité du preneur.
