Tous ceux qui souhaitent vendre leurs biens doivent respecter certaines procédures. Pour vendre votre logement, le propriétaire doit faire un état des lieux, aussi appelé diagnostic. Cette étude sert à estimer la valeur du bien et à protéger les acquéreurs des vices cachés.
Les objectifs des diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien immobilier
Aujourd’hui, selon la loi en vigueur depuis quelques années, tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier à Paris ou dans d’autres villes françaises doit présenter un dossier de diagnostic technique (DDT) au candidat acquéreur. Cela doit être fait avant la signature de l’acte de vente. Ce document sert à informer l’acheteur potentiel de l’état de la maison et de la présence possible de certaines matières potentiellement dangereuses. Cette procédure obligatoire vise à préserver la sécurité et la santé de tous. Pour obtenir ce dossier, le vendeur doit établir un certain nombre de diagnostics obligatoires. Cet état des lieux doit impérativement être réalisé avant de se rendre dans une agence immobilière. Cette démarche doit être effectuée dans le cadre de la vente d’une résidence, d’un appartement ou d’un local commercial. Pour réaliser ces diagnostics, le propriétaire doit se rendre chez des inspecteurs spécialisés en diagnostic immobilier à Paris par exemple. Ces experts sont désormais joignables sur Internet.
Diagnostics obligatoires : quelques points à savoir
Avant de vendre un bien, le propriétaire doit réaliser au total dix diagnostics. Mais chacun d’eux est soumis à des règles spécifiques. En effet, selon la localisation et l’année de construction de la maison, sa vente peut ne nécessiter aucune étude technique. Seules quelques procédures seront résolues, dans certains cas. Le diagnostic du plomb est par exemple obligatoire pour les habitations ou les locaux commerciaux construits avant le 1er janvier 1949. Il consiste à évaluer le risque d’exposition des riverains à ce métal toxique. La découverte de termites fait référence à toutes les maisons situées dans une zone où les insectes peuvent prospérer. De plus, pour les maisons parisiennes, le diagnostic amiante est généralement incontournable.
