Diverses garanties relèvent du domaine de la construction immobilière. Si vous dirigez une agence ou une entreprise en charge de la construction de logements, vous êtes obligé de souscrire un certain nombre de garanties, dont une assurance décennale. Qu’est-ce que l’assurance décennale? Que couvre-t-il ? Comment contracter une assurance décennale?
Assurance décennale : définition et fonctionnement
L’assurance décennale est un type de garantie qui s’applique à tous les métiers liés au secteur de la construction. Tous les métiers concernés par le projet, de l’élaboration à la réalisation et la livraison des travaux, sont concernés. Pour ce faire, les assureurs proposent différentes offres pour couvrir les besoins de tous les constructeurs.
N’hésitez pas à consulter des spécialistes de l’assurance décennale pour en savoir plus sur cette protection en matière de construction et de travaux publics. La souscription d’une assurance décennale est à la charge des constructeurs vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Elle couvre les dommages qui affectent la construction dans sa solidité et ceux qui rendent la consommation du bien insuffisante.
Après l’apparition du dommage, lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, ce dernier peut être amené à débourser une somme importante pour les frais de réparation ou d’indemnisation. De nombreuses entreprises de construction ont fait faillite parce qu’elles ne pouvaient plus couvrir leurs dépenses. Il convient donc de souscrire une assurance décennale, également obligatoire. Cela peut protéger le fabricant en cas de dommage, pendant une période de 10 ans.
Assurance décennale : pour qui? Pourquoi?
La souscription d’une assurance décennale est imposée par la loi à tous les constructeurs immobiliers, personnes physiques ou morales. L’assurance décennale ou garantie décennale prend en compte toutes les activités qui gravitent autour de la construction d’un immeuble. Pour cela, il convient de savoir qu’une construction immobilière peut faire intervenir plusieurs acteurs.
Comprend les architectes, les maçons, les plombiers, les électriciens, les plâtriers, etc. Ces artisans doivent souscrire une assurance décennale. Sont couverts les dommages qui remettent en cause la solidité du bâtiment ou qui le rendent inutilisable en raison de l’état défectueux de l’un de ses éléments constitutifs. Ces dommages peuvent apparaître pendant ou après l’intervention du professionnel sur le site.
Fissures importantes, problèmes d’étanchéité, glissements de terrain, etc. sont quelques-uns des dommages qui compromettent la solidité d’une structure. Cette garantie prend également en compte les dommages survenus lors de la rénovation d’une habitation, d’un ouvrage ou lors de l’extension d’un bâtiment. Cependant, certaines exceptions doivent être prises en compte lors de la souscription d’une assurance décennale. Il ne s’agit pas des réparations diverses qui n’ont pas d’impact direct sur le bâtiment, ainsi que de tous les dégâts d’ordre esthétique.
Les étapes pour contracter une assurance décennale
Plusieurs étapes doivent être suivies pour souscrire à une assurance décennale. Dans un premier temps, vous devez choisir la compagnie d’assurance avec laquelle vous souhaitez contracter votre garantie. Pour cela, prenez le temps d’analyser les agences et leurs offres. Vous pourrez faire une étude comparative du rapport qualité/prix des offres disponibles, pour savoir où aller. Sélectionnez ensuite les assureurs en qui vous avez confiance et demandez un devis. En général, le devis est gratuit.
Si vous êtes très occupé et que vous n’avez pas le temps de faire ces recherches, vous pouvez tout simplement confier votre dossier à des comparateurs d’assurances en ligne. De cette façon, vous aurez un avis professionnel et gagnerez du temps. Après avoir reçu les soumissions d’assurance, assurez-vous de vérifier au préalable tous les facteurs liés à la nature de votre activité, la prime annuelle, le type de dommages couverts et tous les éléments importants.
De cette façon, vous pourrez déterminer celui qui correspond le mieux à vos attentes. Enfin, vous signerez votre contrat d’assurance décennal après avoir fourni à votre assureur les pièces justificatives nécessaires, telles que les documents liés à votre historique de sinistres, aux membres de votre équipe, à votre facturation, etc.
